Details

Numac
2024009881
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 octobre 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2025

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et de la Commission wallonne pour l'Energie en Région wallonne

Numac Titel
2017204066 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur [et la Commission wallonne pour l'Energie] en Région wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2017 et mise à jour au 28-10-2024)
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