Details

Numac
2024009859
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 octobre 2024
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2024

18 OCTOBRE 2024. - Arrêté du directeur de l'équipe Patrimoine culturel, du directeur de l'équipe Infrastructures et services extérieurs et du directeur de l'équipe Personnel et organisation subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres du personnel des services extérieurs.(TRADUCTION)

Numac Titel
2020030416 13 MARS 2020. - Arrêté du chef d'équipe de l'équipe Biens culturels, du chef d'équipe de l'équipe Infrastructures et institutions et du chef d'équipe du personnel subdéléguant certains pouvoirs de décision à certains membres des services externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2024 et mise à jour au 25-10-2024)
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