Details
20 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023045928 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2023 et mise à jour au 04-11-2024) |
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