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20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 sur la Plateforme d'information immobilière, en ce qui concerne les rétributions et le contrôle, la suspension et l'annulation de l'accès à la VIP et modifiant divers arrêtés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008200841 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol (VLAREBO) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2008 et mise à jour au 23-05-2025) |
| 2010035244 |
19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques [...] et aux informations urbanistiques |
| 2024000138 | 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant " Wonen in eigen streek " (Habiter dans sa propre région)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 26-03-2025) |
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