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10 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2024 et mise à jour au 04-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007510 | 15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2024 et mise à jour au 21-10-2024) |
| 2024007511 | 15 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2024 et mise à jour au 21-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024206107 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations générales et individuelles relatives au paiement de la prime de naissance en faveur d'enfants bénéficiaires nés à l'étranger |
| 2024206017 | 5 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant délégation partielle de la compétence en matière de licences d'armes et de biens et technologies à double usage au Directeur général du Service public de Wallonie Economie Emploi et Recherche |
| 2025000161 | 5 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations générales et individuelles relatives au paiement des allocations familiales en faveur d'enfants bénéficiaires nés à l'étranger ou y résidant pour des raisons particulières |
| 2025001853 | 20 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
| 2025001502 | 30 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2025 fixant les conditions d'octroi d'une aide aux producteurs actifs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022 |
| 2025001500 | 30 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022 |
| 2025000687 | 23 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/2 et 45/6) ; - d'adopter le projet de plan visant à inscrire une zone de loisirs et deux zones forestières sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Tertre), en vue de pérenniser les activités du parc de loisirs dit " DOCK79 " ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement ; et - d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales |
| 2025202038 | 27 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires représentants du Ministre du Territoire et de la Mobilité pour la Commission de recours sur implantations commerciales |
| 2025202032 | 26 JUIN 2025. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires représentant du Ministre de l'Environnement pour la Commission de recours des implantations commerciales |
| 2025202321 | 10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
| 2025006110 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2027 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques |
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