Details
2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017020532 | 5 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 25-10-2024) |
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