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1 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2024 mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724