Details
6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2023 relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023041741 | 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2023 et mise à jour au 15-10-2024) |
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