Details

Numac
2024009411
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 2024
Datum inwerkingtreding
27 septembre 2024

27 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant une zone de protection en fonction des dommages causés par les loups, en ce qui concerne la zone de protection au nord d'Anvers (Traduction officieuse)

Numac Titel
2022032032 3 MAI 2022. - Arrêté ministériel désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2022 et mise à jour au 11-06-2025)
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