Details

Numac
2024009335
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2024
Datum inwerkingtreding
20 octobre 2024

30 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibellisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

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