Details

Numac
2024009309
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 octobre 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2025

29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos1, 2, 4, 41, 44, 46, 48, 50 et 51 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la modernisation de la chaîne T.V.A.

Numac Titel
1969122905 29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal n° 4, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée
1987003130 30 JANVIER 1987. - Arrêté royal n° 41 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée
1992003823 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 24-12-2024)
1992003835 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 46 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1994 et mise à jour au 23-10-2024)
1992003852 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 48 relatif aux livraisons de [moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code], dans les conditions de [l'article 39bis du Code de la T.V.A.]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1994 et mise à jour au 23-10-2024)
1993003267 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL n° 51 relatif au régime de simplification pour des acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accise en matière de taxe sur la valeur ajoutée
2012003213 9 JUILLET 2012. - Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2012 et mise à jour au 24-12-2024)
2018015734 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2018 et mise à jour au 10-03-2025)
2019031045 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2019 et mise à jour au 23-10-2024)
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