Details

Numac
2024009305
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 2024
Datum inwerkingtreding
31 octobre 2024

29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus, en exécution de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace

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