Details
24 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 septembre 2021 relatif aux exigences de formation dans le cadre de la mise en oeuvre de BelRAI. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032965 | 3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation dans le cadre de la mise en oeuvre de BelRAI. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 04-10-2024) |
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