Details
5 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l'élection des membres du conseil de l'action sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976112202 | 22 NOVEMBRE 1976. _ Arrêté royal relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics locaux d'aide sociale. - (NOTE : abrogé pour le gouvernement flamand par AGF 1998-01-13/36, art. 16; En vigueur : 31-03-1998). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…