Details

Numac
2024008611
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 septembre 2024
Datum inwerkingtreding
17 septembre 2024

30 AOUT 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la fiche de fonction personnelle visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mai 2024 fixant les modalités d'engagement et d'évaluation de personnes sous contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux

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