Details
18 JUILLET 2024. - Arrêté 2024/488 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031409 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté 2009/135 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 10-09-2024) |
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