Details

Numac
2024008555
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 septembre 2024
Datum inwerkingtreding
4 octobre 2024

26 JUIN 2024. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 4.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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