20 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Numac

2024008413

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 septembre 2024

Datum inwerkingtreding

11 septembre 2024

20 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant fixation du Programme National de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Numac	Titel
2017012550	3 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2024 et mise à jour au 11-09-2024)

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