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5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la composition [...] du prix horaire, les indemnités supplémentaires et les avances en faveur de tiers, facturés dans [es centres d'accueil de jour]. () (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2024 et mise à jour au 14-02-2025)