Details
19 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007000621 | 8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 02-09-2024) |
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