12 DECEMBRE 2023. - Arrêté Ministériel fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION)

Numac

2024008296

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 septembre 2024

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2024

12 DECEMBRE 2023. - Arrêté Ministériel fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire (TRADUCTION)

Numac	Titel
2022033156	18 JUILLET 2022. - Arrêté Ministériel fixant les modèles de certificats d'études délivrés dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps complet et l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION)

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