29 AOUT 2024. - Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2024 et mise à jour au 31-01-2025)

Numac

2024008238

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 2024

Datum inwerkingtreding

3 septembre 2024

29 AOUT 2024. - Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2024 et mise à jour au 31-01-2025)

Numac	Titel
2024010835	21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2024 relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)