Details

Numac
2024008153
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 septembre 2024
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2024

19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand sur l'agrément des acheteurs et des exploitants pour l'exploitation de forêts publiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2024 et mise à jour au 23-07-2025)

Numac Titel
2002036508 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 05-09-2024)
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