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Details

Numac

2024007989

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 2024

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2024

19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux prix dans les structures de soins résidentiels

Numac	Titel
2019042384	28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 08-04-2025)
2005011348	12 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région Flamande par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 28-08-2024)

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