Details
5 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant sur l'interdiction de l'utilisation de sigles protégés par les partis politiques représentés au Parlement wallon dans le cadre des élections provinciales et communales du 13 octobre 2024
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011582 | 28 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le calendrier des opérations électorales en vue du renouvellement intégral du conseil communal de Celles |
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