Details

Numac
2024007879
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 août 2024

25 JUILLET 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une allocation aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de dépenses spécifiques, dans le cadre de la gestion du risque Seveso

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