Details
7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des associations environnementales.(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035174 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 21-08-2024) |
| 2024005649 | 26 AVRIL 2024. - Décret visant à soutenir des associations environnementales et des projets environnementaux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008796 | 10 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel approuvant le cadre d'évaluation pour la reconnaissance et le subventionnement des associations environnementales. (Traduction officieuse) |
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