Details
19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, au compte annuel et au plan comptable des hautes écoles
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008035448 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2008 et mise à jour au 14-12-2018) |
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