Details
5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la section de régime linguistique néerlandais-langue des signes flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035827 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1997 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 1997035969 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1997 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 1997035972 | 17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1997 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 1999035081 | 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1999 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2004036699 | 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2004 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2005035710 |
15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant [une échelle de traitement non acquise] à certains membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2016035127 | 15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2018040749 | 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2018 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 1991030242 | 27 JUIN 1990. - Arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire |
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