Details

Numac
2024007654
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 2024
Datum inwerkingtreding
2 septembre 2024

19 JUILLET 2024. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à la Ville de Durbuy par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de 30 ans

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