9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

Numac

2024007542

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 2024

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2026

9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2007 relatif aux comptes annuels des hôpitaux

Numac	Titel
2007023086	19 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 09-08-2019)

Details