Details
9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel fixant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036108 | 4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux ferreux qui sont utilisés comme matière première(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2024 et mise à jour au 13-08-2024) |
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