Details

Numac
2024007442
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juillet 2024
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2024

16 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 18-08-2025)

Numac Titel
2025000215 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondère d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2024
2025000218 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2025
2025002093 28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Décret du 16 mai 2024 relatif à l'éducation aux médias
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