Details

Numac
2024007436
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juillet 2024
Datum inwerkingtreding
19 juillet 2024

7 MAI 2024. - Arrêté Royal portant rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2025 et mise à jour au 30-05-2025)

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