Details
26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, et du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la définition, les déplacements domicile-travail et le congé pour prestations à temps partiel des personnes atteintes d'un handicap, y compris d'une maladie chronique, et d'autres dispositions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035356 | 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2005 et mise à jour au 23-07-2024) |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024) |
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