Details

Numac
2024007257
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 septembre 2024
Datum inwerkingtreding
13 septembre 2024

27 AOUT 2024. - Arrêté ministériel établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire

Numac Titel
2002121951 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention de l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2024 et mise à jour au 03-09-2024)
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