Details
31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'affectation et la possibilité d'être à nouveau éligible aux subventions accordées par le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables et modifiant la réglementation relative aux modifications d'affectation et à la possibilité d'être à nouveau éligible à de nouvelles subventions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035515 |
9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement pour les [centres de services de soins et de logement], octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ". |
| 2015036194 | 11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le paiement unique des subventions d'investissement alternatives octroyées par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2015 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 08-04-2025) |
| 1999036088 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010035517 | 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour [les structures agréés par [" Agence Grandir régie "] et les services autorisés] (Intitulé modifié par AGF2014-09-05/12, art. 11, 004; En vigueur : 13-11-2014) (Intitulé modifié par AGF2021-03-12/10, art. 11, 011; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010204273 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010205220 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les centres d'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010205272 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2011201331 |
4 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et des normes techniques et physiques de la construction pour le secteur [de l'accueil d'enfants ]. (TRADUCTION) (NOTE : modifié par |
| 2011202871 | 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2017040672 | 14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2017 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2018014017 | 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2018015471 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de construction pour certaines structures destinées aux personnes handicapées et modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2019040106 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2020010024 | 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour certaines structures de soins résidentiels, modifiant diverses dispositions y afférentes suite au décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 et modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2020 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2023044179 | 30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions d'investissement pour les conventions de revalidation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2023 et mise à jour au 11-09-2024) |
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