Details
4 JUILLET 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022030420 | 20 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024) |
| TITRE 1er. | — |
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