Details
2 JUILLET 2024. - Arrêté de l'Administrateur général portant modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 2 janvier 2023 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen in Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023015003 | 2 JANVIER 2023. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen in Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2023 et mise à jour au 10-12-2024) |
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