Details
26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et modifiant divers arrêtés, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035724 |
27 MAI 1992. - [1Arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1992 relatif aux zones de desserte des organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle]1 |
| 2014035660 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux en exécution de l'article 166/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2014 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2006036272 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure pour le " Vlaamse Regulator voor de Media " (Régulateur flamand pour les Médias). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2006 et mise à jour au 01-08-2024) |
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