17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique et les arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'entrepreneuriat, au Fonds européen de Développement régional, au portefeuille PME et au subside de croissance PME, et à Screen Flanders
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012202237 | 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2012 et mise à jour au 26-07-2024) |
| 2009202279 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2009 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2018010067 | 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation [ ...] (NOTE: modifié par <AGF2024-05-17/45, art. 15, 004; En vigueur: 05-08-2024>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2018 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2016035422 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2016 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2015036252 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide à des projets dans le cadre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2015 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2024007022 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique et les arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'entrepreneuriat, au Fonds européen de Développement régional, au portefeuille PME et au subside de croissance PME, et à Screen Flanders |
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