Details
11 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002011477 | 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant l'agrément d'équipements destinés à l'entreposage, au traitement et au conditionnement de déchets radioactifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2002 et mise à jour au 15-07-2024) |
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