Details
21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la subvention pour les accompagnateurs d'enfants en accueil familial dans un statut de travailleur salarié
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036186 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de subvention)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 07-08-2024) |
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