Details
3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la réglementation sectorielle en matière d'agriculture et de pêche maritime
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007035742 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2010035913 | 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2010 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2011204836 |
9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide [...] à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire [....]. |
| 2013035017 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un système de points pour des infractions graves en matière de pêche en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2013036181 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides à des agriculteurs et horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2014036736 | 3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche et fixant le règlement spécial relatif à la gestion, et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2015036013 | 10 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles de soutien pour l'établissement d'organisations de producteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2015 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2017012197 | 21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2017 et mise à jour au 23-07-2025) |
| 2019030606 | 19 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2019 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2019014363 | 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2019 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2020021110 |
27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande [...] et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande |
| 2020043549 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2020 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2021030387 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2022041595 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux normes de commercialisation pour les oeufs de consommation et instaurant une obligation d'agrément pour les élevages de poules pondeuses et une obligation d'enregistrement pour les centres d'emballage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2022 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023010140 | 18 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 02-07-2025) |
| 2023041988 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023042001 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2023 et mise à jour au 24-04-2025) |
| 2023042281 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de groupes opérationnels dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023042450 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au sub ventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023042287 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements innovants dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023020026 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs à des fins environnementales et climatiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023042419 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements productifs et aux opérations de démarrage dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023044785 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023046812 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide au démarrage ou à la conversion en une stratégie d'entreprise durable tournée vers l'avenir d'une exploitation agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023046907 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements pour la transformation et la mise en vente durables de produits agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023047750 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2021020411 | 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les données à transmettre par les secteurs afin d'augmenter la transparence du marché agricoles et alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2021 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023043124 | 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et d'aquaculture (FIVA), et les opérations éligibles à l'aide du FIVA et du FEAMPA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2023 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2008036352 | 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2008 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2023042393 | 21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 24-04-2025) |
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