Details
29 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 fixant les règles en matière de subvention pour le maintien de l'élevage durable de vaches allaitantes en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023043796 | 23 JUIN 2023. - Arrêté ministériel fixant les règles en matière de subvention pour le maintien de l'élevage durable de vaches allaitantes en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 23-05-2025) |
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