Details

Numac
2024006885
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juillet 2024
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2023

17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Numac Titel
1965031005 10 MARS 1965. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1967052207 22 MAI 1967. - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestes à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant des cours à horaire réduit
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