Details
17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'élargissement des missions des sociétés de logement pour la réalisation de kots de base
Numac | Titel |
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2020016229 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand du Logement de 2021. Cité comme arrêté Code flamand du Logement de 2021 (NOTE : art. 5.189, 5.191 et 5.193 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2022-12-23/39, art. 1, 2, 3, 024; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 20-06-2025) |
Numac | Titel |
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2025000251 | 7 OCTOBRE 2024. - Décision ministérielle relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens et des chats (TRADUCTION) |
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