Details
2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031560 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 30-08-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…