Details
17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032542 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2021 et mise à jour au 19-07-2024) |
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