Details
24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 6, 8, 12, 14 et 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2022 relatif au régime d'attribution de subventions d'investissement sectorielles aux infrastructures culturelles et de jeunesse d'intérêt supralocal
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022032277 | 29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime d'octroi de subventions d'investissement sectorielles aux infrastructures culturelles et de jeunesse avec intérêt supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2022 et mise à jour au 16-07-2024) |
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